CGV

1. MENTIONS LÉGALES (obligatoires en France – Article 6 III-1 de la loi du 21 juin 2004 – LCEN)

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Éditeur du site Dénomination : Académie des âmes Forme juridique : Auto-entreprise (entreprise individuelle) Nom du dirigeant et responsable de publication : Bérengère Musard Adresse du siège social : 2 Labrousse, 87440 Marval, France Numéro SIRET : 539 134 114 00047 Numéro de TVA intracommunautaire : non assujettie (régime de la franchise en base de TVA – article 293 B du CGI) Téléphone : [insérez votre numéro si vous souhaitez le publier] E-mail : [insérez votre e-mail professionnel] Directrice de la publication : Bérengère Musard

Hébergement Le site www.berengeremusard.fr est hébergé par : Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A Francois Blvd San Francisco, CA 94158, États-Unis Téléphone : +1 415-639-9034

Conception et réalisation Site réalisé par Bérengère Musard avec la plateforme Wix.com

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site www.berengeremusard.fr (ci-après « le Site »), édité par l’auto-entreprise Académie des âmes.

Article 2 – Accès au Site

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les tarifs de son fournisseur d’accès.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, etc.) est la propriété exclusive de Bérengère Musard – Académie des âmes ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bérengère Musard. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaite et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 4 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site (nom, prénom, e-mail, etc.) le sont dans le cadre de l’envoi de newsletters, de prises de contact ou de réservation de prestations. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données. Pour toute demande, contactez : [votre e-mail]. Responsable du traitement : Bérengère Musard, 2 Labrousse, 87440 Marval. Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers à des fins commerciales.

Article 5 – Cookies

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement et des cookies analytiques (Wix, Google Analytics le cas échéant) pour mesurer l’audience. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant votre navigateur ou via le bandeau cookies présent sur le Site.

Article 6 – Responsabilité

Bérengère Musard – Académie des âmes s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou absence d’erreur. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ; Bérengère Musard n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.

Article 7 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents dans le ressort du siège social de l’éditeur (Limoges ou tribunal de commerce compétent).

Article 8 – Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter : Bérengère Musard 2 Labrousse, 87440 Marval E-mail : academiedesames@gmail.com

Date de dernière mise à jour : 24 novembre 2025